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CABINET PIERSON
GENEALOGISTE SUCCESSORAL
RECHERCHES D’HERITIERS
Créé en 1995 en association avec l’Étude ADD & Associés, notre groupe est l’un des plus importants cabinets généalogiques de France. Le Cabinet PIERSON met à votre service une équipe de juristes et d’historiens, spécialistes de la généalogie successorale et de la recherche d’héritiers, ayant ainsi pour interlocuteurs privilégiés, les Notaires.
Étant également en relation avec des correspondants dans différents pays, le Cabinet PIERSON vous propose son aide pour toute vérification de dévolution, localisation d’héritiers et établissement de dévolution complète.
Étant également en relation avec des Situé à PARIS, CAEN, NANTES, ROUEN, RENNES, LE MANS, le Cabinet PIERSON dispose d’une organisation structurelle permettant un traitement rapide des dossiers qui lui sont confiés tout en garantissant contractuellement les héritiers contre les éventuels aléas tant juridiques que fiscaux rencontrés au cours du règlement de la succession.
Le Cabinet PIERSON s’est ainsi doté de garanties solides allant de 3 millions d’euros par sinistre, et jusqu’à 10 millions d’euros par an.
Didier, Virginie, Thomas, Jérome, Marion, sont titulaires d’une carte professionnelle et bénéficient d’autorisations spécifiques délivrées conjointement par le Service Interministériel des Archives de France et les Procureurs de la République pour consulter et obtenir copie de l’état-civil de moins de 75 ans.
Conscient du besoin grandissant de sécurité qu’il faut offrir à nos partenaires privilégiés, le Cabinet PIERSON a ouvert un compte auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, garantissant une sécurisation des fonds clients reçus.
Certifié norme ISO 9001 par le Bureau VERITAS, le Cabinet PIERSON s’engage, dans un souci de transparence, à délivrer une information précise et régulière du suivi des dossiers à ses partenaires privilégiés et à ses clients.
Enfin, étant membre de Généalogiste de France, il est à ce titre soumis aux obligations de sa charte déontologique et il est représentant accrédité des héritiers domiciliés à l’étranger [instruction du 30/03/1978 parue au BODGI du 10/04/1978].
Vous trouverez ici des données juridiques et fiscales en matières successorales au travers d’un mémento de la fiscalité successorale édité chaque année.
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La rémunération peut être forfaitaire, notamment lorsque le notaire demande une vérification des éléments fournis par les héritiers connus. Elle est alors à la charge del'ensemble des héritiers.
C'est la pratique la plus répandue pour les contrats de révélation de succession. Le pourcentage pratiqué est très variable selon les contrats. Il est fixé en fonction des liens de parenté, c'est-à-dire de plus en plus élevé selon le degré de parenté dans la mesure où les travaux de recherche sont plus longs et généralement plus complexes.
Le notaire chargé de régler une succession doit établir un acte de notoriété listant l'ensemble
des héritiers. Il peut être conduit à faire appel à un généalogiste dans deux hypothèses
principales :
– il ne connaît aucun héritier. C'est notamment le cas s'il est informé par des voisins du défunt ou
s'il est saisi par l'établissement de soins ou la maison de retraite où le défunt a terminé ses jours
ou par les organismes de tutelle ou encore s'il a été désigné par le défunt pour régler la
succession sans que ce dernier donne d'indications suffisamment précises pour localiser ses
héritiers ;
– il a besoin de vérifier que les renseignements qui lui sont donnés sont fiables et complets. En
effet, les livrets de famille font souvent défaut. Or, pour établir la dévolution successorale, le
notaire ne peut se contenter de recueillir les déclarations des successibles qui se manifestent et
des proches du défunt.
Mandat En principe, un généalogiste ne peut agir en recherche d’héritier sans être titulaire d’un
mandat en ce sens (Loi 2006-728 du 23-6-2006 art. 36). Il en va toutefois autrement pour le cas des successions vacantes ou en déshérence (Loi 2006 – 728 du 23-6-2006 art. 36). Le généalogiste peut alors entamer des recherches à ses risques et périls
et proposer, en cas de succès, un contrat de révélation de succession.
Auteur du mandat Le mandat peut être donné par toute personne qui a un intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers ou au règlement de la succession (Loi 2006-728 du 23-6-2006 art. 36). Il s’agit notamment des créanciers (par exemple, un syndic de copropriété), des héritiers ou légataires du défunt et du notaire chargé de la succession, d’une collectivité territoriale, d’un
administrateur judiciaire, d’une banque, d’une compagnie d’assurances ou d’une société de droits d’auteurs. Les syndicats de généalogistes ont précisé qu’un notaire a un intérêt direct et légitime à recourir à un généalogiste successoral dès lors que :
– il a un lien avec le défunt ou la succession, notamment s’il est le notaire habituel du défunt ; s’il est détenteur d’un testament du défunt ; s’il a été saisi de la succession par un héritier ou un mandataire judiciaire à la protection des majeurs par la Chambre des notaires, ou s’il a été averti du décès par un créancier du défunt, le maire de la commune ou le propriétaire du logement du
défunt ou son voisin ;
– ses propres recherches pour identifier tous les héritiers ou certains d’entre eux s’avèrent vaines ou incertaines.
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs peuvent délivrer un mandat de recherche des héritiers de la personne dont ils ont la charge à condition d’avoir reçu l’autorisation du juge des tutelles (C. civ. art. 420), étant précisé que le notaire chargé du règlement de la succession du majeur protégé peut délivrer un mandat de recherche s’il ne parvient pas à identifier les héritiers (CPC art. 1215).
Ne peuvent revendiquer un intérêt direct et légitime les infirmières, les concierges, les sociétés de pompes funèbres ou les représentants d’un majeur en tutelle.